Nous sommes le

News News de Veille juridique

Plan de Veille juridique » Forums : Veille juridique

Nous vous proposons cette nouvelle rubrique pour communiquer les textes réglementaires qui concernent la profession. Nous n'avons pas pour ambition de vous proposer une information exhaustive et sans faille, mais de porter à votre connaissance des informations d'ordre juridique qui vous concernent.

Plan du camping

Bonjour,
Nous recherchons des renseignements sur la modification du plan du camping pour réaménagements des emplacements
Est-il possible de modifier un plan?
En sachant que nous souhaitons garder le même nombre de places, est il obligatoire de faire une demande de permis d'aménager ou demande préalable?
Nous avons cherché des renseignements, mais c'est un parcours du combattant, la mairie n'a pas eu de réponse sur ce sujet.
Le seul renseignement que nous avons trouvé est ...
Lire la suite : Plan du camping | Vus : 17 | Réponses : 2


Publication Nouveau classement des terrains de campings Publication Nouveau classement des terrains de campings

L'arrêté a enfin été publié, vous pouvez le consulter sur ce lien Atout France ou sur legifrance.

Nouveau dans la profession, j'attends avec impatience vos remarques et analyses.
Bien cordialement.
Lire la suite : Publication Nouveau classement des terrains de campings | Vus : 335 | Réponses : 3


Projet de loi EIRL : présentation du texte Projet de loi EIRL : présentation du texte

Un document de l'APCE présente les mesures du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), sous la forme d'un tableau comparatif entre la situation actuelle et les nouveautés introduites par le projet de loi.

Il sera mis à jour régulièrement sur le site internet au fur et à mesure de la discussion du texte au Parlement :

Projet de loi relatif à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée
Lire la suite : Projet de loi EIRL : présentation du texte | Vus : 75 | Réponses : 3


Marchés publics : seuils des marchés conclus sans publicité Marchés publics : seuils des marchés conclus sans publicité

Dans une décision du 10 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du décret du 19 décembre 2008 qui avait relevé de 4 000 euros à 20 000 euros le seuil en dessous duquel il était possible que le marché public soit passé sans publicité, ni mise en concurrence.

Cette annulation prendra effet à compter du 1er mai 2010.

Source : décision n°329100 du Conseil d'Etat du 10 février 2010, lettre d'information N°46 ...
Lire la suite : Marchés publics : seuils des marchés conclus sans publicité | Vus : 35 | Réponses : 2


Nouveau classement des camping au 1er juillet 2010 Nouveau classement des camping au 1er juillet 2010

Vous n'êtes pas sans savoir que depuis un certain temps se trouve dans les cartons un projet de réforme des campings ?

Et bien une date est arrêtée : le texte modifie les catégories et la procédure de classement des campings à compter du 1er juillet 2010.

Nous verrons disparaitre du classement les mentions "Loisirs et Tourisme".

Les nouveaux critères de classement seront fixés par l'Agence Atout France et feront l'objet d'un arrêté ministériel.

Lire ...
Lire la suite : Nouveau classement des camping au 1er juillet 2010 | Vus : 578 | Réponses : 2


Fiche professionnelle : ouvrir ou reprendre un camping

Bonjour,

L'APCE a publié une fiche professionnelle pour les candidats à la création ou à la reprise d'un camping.

Ce métier de gestionnaire HPA (Hôtellerie de Plein Air) est plus complexe qu'il n'y parait, et gérer un camping, ce n'est pas être en vacances.

Les investissements sont de plus en plus lourds, les prestations doivent être irréprochables et professionnelles, la réglementation est contraignante mais le métier est passionnant.

Pour tout savoir sur la création ou ...
Lire la suite : Fiche professionnelle : ouvrir ou reprendre un camping | Vus : 75 | Réponses : 0


Conditions obtention carte professionnelle éducateur sportif Conditions obtention carte professionnelle éducateur sportif

Bonjour,

Un décret précise les conditions d'obtention de la carte d'éducateur sportif, notamment pour les ressortissants Européens et leurs conditions d'exercice en France :

Lire le texte

Vous vous demandez peut être pour quelle raison nous publions cette note ?

Et bien parce que les gestionnaires HPA sont concernés dans le cadre de leur recrutement de personnel Educateur sportif (Maîtres nageurs, moniteurs de fitness...), en particulier pour ceux qui recrutent dans les pays étrangers.

Nous ...
Lire la suite : Conditions obtention carte professionnelle éducateur sportif | Vus : 26 | Réponses : 0


Développement et de modernisation des services touristiques Développement et de modernisation des services touristiques

La loi du de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 veut moderniser la règlementation des professions du tourisme.

Le chapitre Ier du Titre II revient par exemple sur le classement des équipements touristiques, notamment les hôtels.

Attendons maintenant les décrets d'application qui ne sauraient tarder.

En savoir plus
Lire la suite : Développement et de modernisation des services touristiques | Vus : 16 | Réponses : 0


cinquième étoile pour l'hôtellerie de plein air cinquième étoile pour l'hôtellerie de plein air

Bonjour,

Vous n'êtes pas sans savoir qu'un projet de réforme est en cours pour 2010, visant à mettre en place une cinquième étoile et à revoir les critères de classement.

Il est clair que les critères actuels ne satisfont plus à la montée en gamme opérée ces dernières années et que les équipements et niveaux de services actuels ne sont pas correctement pris en compte.

La FNHPA travaille dessus et nous souhaitons savoir si vous ...
Lire la suite : cinquième étoile pour l'hôtellerie de plein air | Vus : 23 | Réponses : 0


Employeurs - neutralisation des effets de seuils d'effectifs

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit une mesure permettant de neutraliser sur six ans les conséquences du dépassement du seuil d'effectif de 20 salariés.
Un décret précise l'application de cette mesure concernant le versement de la contribution à la formation professionnelle par les employeurs dépassant ce seuil en 2008, 2009 ou 2010.
Par ailleurs, un second texte modifie partiellement le régime actuel prévoyant la neutralisation des conséquences du ...
Lire la suite : Employeurs - neutralisation des effets de seuils d'effectifs | Vus : 21 | Réponses : 0


 

Connexion  •  M’enregistrer


Statistiques

1825 message(s) • 294 sujet(s) • 1288 membre(s)

cron
Français English Nederlandse Deutsch Italiano Español
Vous êtes un professionnel ?

Twitter Facebook