Forum HPA - Conditions d’utilisation

PREAMBULE : Les présentes dispositions ont pour vocation de préciser les conditions générales d’utilisation des services mis à disposition par Camping-tour.FR, gratuitement ou non. Camping-tour.FR se réserve le droit de modifier sans préavis ces dispositions en prenant soin d'en informer ses clients. I. PROPRIETE Camping-tour.FR est la propriété exclusive de SARL Média Camp - 3 rue Jules Chausse, 69630 CHAPONOST. Téléphone : 0 953 575 479 Le Directeur de publication est Monsieur Olivier DENEUVIS Ce site a été développé par la société Média Camp située 3 rue Jules Chausse - 69630 CHAPONOST. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Camping-tour.FR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de Camping-tour.FR et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Par ailleurs les images figurant sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Camping-tour.FR ou de son ayant-droit, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI. Camping-tour.FR ne revendique ni la propriété ni le contrôle du contenu que vous fournissez par l’intermédiaire de nos services. Vous conservez l’intégralité des droits concernant les marques déposées et droits d’auteur pour le contenu que vous fournissez par l’intermédiaire de nos services et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. En fournissant du contenu mis à la disposition du public par l’intermédiaire de nos services et dans le cadre de l’utilisation des dits services, vous accordez à Camping-tour.FR une licence non exclusive, gratuite et pour le monde entier d’utiliser le nom de votre société et votre logo dans ses présentations, ses supports marketing, ses rapports financiers, ses listes de clients et de sites Web, sur les pages de son réseau de sites Web et dans ses activités publicitaires. II. HEBERGEMENT Camping-tour.FR est hébergé en France par : SAS OVH RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX FRANCE Téléphone : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 euros/min) Site Internet : www.ovh.com III. OBJET DU SERVICE Camping-tour.FR est un guide Internet à vocation touristique qui référence dans ses bases de données notamment des hôtels de plein air (campings). Camping-tour.FR propose différents services en ligne, notamment la recherche de disponibilités, des forums de discussion pour les professionnels et le grand public, des petites annonces, un annuaire ainsi que différents contenus d’affiliation avec ses partenaires (amazon, CtoutVert...). Cette liste de services ni exhaustive ni limitative est indicative et ne saurait restreindre Camping-tour.FR dans ses choix de développement et d’évolution. Au sein du guide camping, un classement des établissements est proposé aux internautes en fonction de leurs caractéristiques techniques et géographiques. Ce classement est influencé notamment par les services gratuits ou payants souscrits par leurs gestionnaires. Camping-tour.FR, sauf engagements contractuels auprès de certains établissements, se réserve le droit de classer et présenter les établissements selon sa volonté, sans devoir justifier ses choix. IV. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE Vous reconnaissez disposer de la compétence intellectuelle et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site sous votre seule responsabilité, dans le respect des présentes dispositions. Vous déclarez savoir que l’Internet est un réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. L’accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d’un organisme accrédité. La gestion est décentralisée en réseaux interconnectés. En créant un compte sur Camping-tour.FR, nous mettons à votre disposition une interface complète de gestion, qui vous permet de mettre en ligne de nombreux contenus sous votre seule responsabilité en qualité d’auteur. Vous serez tenu responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d’utilisateur ainsi que de la protection de votre mot de passe. Vous reconnaissez être informé qu’il est prohibé de publier tout contenu illégal, incitant à la haine ou à la violence, diffamatoire, contraire aux droits de la personne et au respect de sa vie privée ou contraire aux droits d’auteur. Notamment, vous reconnaissez être informé qu’il est strictement interdit de publier des photos de personnes sans leur consentement, en particulier pour les mineurs, qu’il est prohibé de publier des textes ou des images dont vous n’êtes pas l’auteur, l’ayant droit légal ou le titulaire d’une licence. Vous reconnaissez également être pleinement conscient que toute publicité mensongère est répréhensible et être l’unique responsable de vos publications. Vous vous engagez à fournir des descriptions justes et sincères et renoncez à utiliser ou citer tout nom de marques déposées. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez à Camping-tour.FR pour participer au service sont exactes et à jour. Vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et pour l’honorer. Les discussions dans les espaces communautaires ne reflètent que les opinions de leurs auteurs et en aucun cas celles de Camping-tour.FR ou des autres personnes ayant pris part à la discussion. Camping-tour.FR intervient en qualité d’hébergeur de contenu au sens des articles 6-I-2 (responsabilité civile), 6-I-3 (responsabilité pénale) et 6-I-5 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. A ce titre, la responsabilité de Camping-tour.FR ne pourra être recherchée pour la diffusion de contenus illicites donc il n’a pas eu connaissance et dont le retrait justifié n’a pas été demandé au préalable. Malgré un soin rigoureux apporté au contrôle des données, vous conviendrez que Camping-tour ne peut être tenu pour responsable du contenu soumis par les contributeurs. Si toutefois nous estimons que des informations sont contraires aux présentes dispositions, Camping-tour.FR se réserve le droit de les supprimer sans préavis et sans devoir justifier sa décision. Camping-tour.FR tiendra à disposition toute information utile à une réquisition judiciaire, sur demande du parquet dans le cadre d’une enquête ou de l’instruction d’un délit. V. PROTECTION DES DONNEES Les informations d’ordre privées vous concernant ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. Malgré tout le soin apporté à la protection de ces données, l’administrateur, le propriétaire et/ou l’exploitant de Camping-tour.FR ne pourront être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à leur accès. Vous êtes conscient que les données que vous saisissez via votre interface d’administration sont en partie destinées à être rendues publiques et vous acceptez sans réserve le fait qu’elles soient diffusées sur le réseau et librement consultables par les internautes. Les bases de données font l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L. sous le N°(en cours de déclaration...) VI. ACCESSIBILITE Ce site utilise les cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ce site utilise également javascript pour améliorer le confort d’utilisation et la qualité des services. Ces cookies ne contiendront aucune information que vous aurez entré ci-après. Il est indispensable que les cookies et javascript soient autorisés par votre navigateur pour que vous puissiez utiliser les services de Camping-tour.FR VII. COUT DES PRESTATIONS Le contenu et l’utilisation de Camping-tour.FR sont gratuits pour les fonctionnalités standart. Toutefois, une offre commerciale est proposée en complément conformément aux conditions générales de vente. La simple inscription sur Camping-tour.FR n’entraine aucune facturation sans la commande ferme et explicite de prestations par le client. Camping-tour.FR se réserve le droit de rendre payant tout ou partie des prestations proposées gratuitement à ce jour, ainsi que l’accès aux données enregistrées dans ses bases après en avoir informé préalablement le client. VIII. INDEMNISATION Vous vous engagez à garantir et à dédommager Camping-tour.FR, ainsi que ses dirigeants, mandataires ou employés contre toute action d’un tiers ayant son origine ou étant liée d’une quelconque manière à votre utilisation du service, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toute demande en justice, perte, dommages (directs et indirects), poursuite, décision judiciaire, frais de justice et frais d’avocat, de toute sorte et de toute nature. Camping-tour.FR vous informera par écrit le cas échéant de ces litiges ou actions en justice entreprisent de votre fait à son encontre. IX. LIMITATIONS Vous admettez qu’en dépit de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou en rapport avec l’utilisation des services de Camping-tour.FR ou de l’application des Conditions d’utilisation doit, sous peine de nullité, être formulée dans un délai de un (1) an suivant la survenance de ladite réclamation ou cause de l’action. X. CLAUSE DE DIVISIBILITE CONTRACTUELLE Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle d’une façon se rapprochant le plus possible de leurs intentions. XI. LITIGE ET COMPETENCE D’ATTRIBUTION En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. En cas d’échec d’une solution négociée les parties conviennent expressément d’attribuer compétence exclusive aux tribunaux de Lyon.


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